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Informations techniques concernant le dispositif de l'article 60, § 7, LO


L’article 60, § 7, LO permet au CPAS d’engager sous contrat de travail une personne afin de lui permettre d’ouvrir le droit aux allocations de chômage ou d’acquérir une expérience professionnelle.
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Le contrat de travail est exécuté soit au sein du CPAS (on parlera d’article 60, § 7 Interne) soit auprès d’un tiers (on parlera d’article 60, § 7 Externe).

La fiche technique réalisée par la Section CPAS fait le point sur le dispositif "article 60" et ses modalités d'application.

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Auteur(s)

Vincent LIBERT
Dernière modification
31-12-2007
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